Conditions générales de ventes du site www.maxxis-store.fr 

PREAMBULE

La société COPADEX est la société éditrice et exploitante du site www.maxxis-store.fr. Elle a pour objet l’importation et la commercialisation de pneumatiques en France et à l’international.

Les présentes conditions générales de vente régissant l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL http://www.maxxis-store.fr/. Elles sont conclues entre la société : COPADEX au capital social de 92 000 euros, immatriculée au RCS de Montargis sous le numéro 319 922 829, dont le siège social est à CHALETTE SUR LOING RN7, représentée par Clairay Bruno en sa qualité de Directeur général (ci-après la société Copadex), d’une part

Et

Le client particulier, non professionnel d’autre part

Le client et la société Copadex seront appelés collectivement les PARTIES.

Important :

Toute commande effectuée sur le site Maxxis Store implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le client, des présentes conditions générales de vente. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet Maxxis Store tel que, à titre d’exemple : Pneu quad de la marque Maxxis pour la dimension 25x8.00 R12 43N M917 Front BIGHORN.

SITE DE E-COMMERCE  désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.maxxis-store.fr/, le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposés aux CLIENTS ;

CLIENT : désigne le cocontractant de la société Copadex qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence français.

CONDITIONS GENERALE DE VENTE ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.

LIVRAISON : La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT.

TERRITOITRE : Désigne la France métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse)

Article 2 : OBJET DU CONTRAT :

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

ARTICLE 3 NATURE DES CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la SOCIETE COPADEX.

Les parties déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 4 : modifications des CGV

La société COPADEX pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Maxxis Store.

Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du client lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles et consultables à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.maxxis-store.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site www.maxxis-store.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les produits proposés à la vente sur le site maxxis-store.fr sont des pneumatiques neufs. Les informations figurant sur les fiches produit, sont communiquées à titre purement indicatif.

Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des pneumatiques choisis avec son véhicule. En outre, compte tenue de la technicité des produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage, et à l’utilisation des pneumatiques.

ARTICLE 5 PRODUITS PROPOSES

Présentation des PRODUITS en ligne.

Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIETE COPADEX aussi précisément que possible en fonction des informations communiquées par les fournisseurs.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter le service client au 02 38 85 90 90 (coût d’un appel local non surtaxé).

Limite des stocks

Les produits commandés et les offres promotionnelles proposés par la SOCIETE COPADEX ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de la commande par COPADEX. Dans le cas où les informations de disponibilité ne seraient pas exactes, l’état du stock et le délai de livraison sera communiqué au client dans un délai maximum de quinze (15) jours après la réception du paiement. Si le produit commandé se révélerait indisponible à l’issue du délai de quinze (15) jours, la société Copadex se réserve le droit de procéder à l’annulation et le remboursement ou le remplacement par un produit équivalent à sa commande, sous réserve de l’avoir préalablement informé.

Sous réserve d’avoir préalablement informé Copadex par téléphone ou par E-Mail, le client aura la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande si les produits commandés sont indisponibles.

En cas de rupture de stock, le client sera contacté par téléphone ou par E-Mail dans les plus brefs délais par la société Copadex afin de donner le choix au Client de modifier ou d’annuler le contenu de la commande passée. Si plusieurs produits sont commandés, et qu’un produit n’est pas disponible dans les délais annoncés, Copadex informera le Client du délai supplémentaire.

En cas de non-conformité ou vice apparent des pneumatiques livrés, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour émettre par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives pour toutes réserves ou réclamations. Passé ce délai, les pneumatiques livrés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne saura être valable et acceptée par Copadex.

ARTICLE 6 : prix et paiement

Toutes les commandes effectuées sur le site internet accessible à l’adresse http://www.maxxis-store.fr/ sont payables en totalité et à la commande.

Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par le moyen suivant :  

• Solution PAYPAL via le compte Paypal du client, selon les conditions Paypal ou par carte bleue sans avoir besoin d’ouvrir un compte Paypal. En tout état de cause, la transaction s’effectue sur le site de Paypal en mode sécurisé grâce à la l’usage de la norme « https ».

Les prix des PRODUITS  peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de LA SOCIETE COPADEX. les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de LIVRAISON sont fonction du lieu de destination et du type et/ou de la quantité de PRODUITS choisis par le CLIENT tels que :

France hors corse et DOM TOM : 9€TTC pour un seul pneu commandé

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition qui seront facturés en supplément selon l’option choisie.

L’éco participation relative au recyclage des pneumatiques usagés est incluent dans les prix affichés sur le site.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT ; Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 7 COMMANDE

Le client pourra passer commande :

Sur le site internet Maxxis Store par téléphone au 02 38 85 90 90 par courrier à l’adresse suivante : Copadex, BP 37 – La Garenne Malot, 45120 Châlette sur Loing

Le processus de commande est le suivant :

Pour effectuer une commande sur le site Maxxis Store, le Client devra dans un premier temps sélectionner dans la barre de recherche du site, le type de produit, la largeur, la hauteur et le diamètre du pneu désiré. Suite à sa recherche plusieurs produits pourront être proposés sous forme de liste avec la possibilité de consulter pour chaque produit la fiche descriptive correspondante. Chacune de ces fiches descriptives contient des informations fournies à titre indicatif qui proviennent de différentes sources telles que les notices des fabricants. Après avoir sélectionné le produit et choisi sa quantité, le Client est invité à valider le produit, placé dans le « panier ». S’il s’agit d’une première commande Le Client est alors dirigé vers une page destinée à renseigner les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte pour le bon traitement de sa commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone etc.) Ou renseigner son identifiant et mot de passe s’il possède déjà un compte sur le Maxxis Store. D’une manière générale toute première commande entraîne obligatoirement la création d’un compte Maxxis Store. Ce compte permettra au client, en cas de commande(s) future(s), de renseigner uniquement son identifiant et mot de passe personnel, de consulter ou modifier ses informations personnelles. Après renseignement du formulaire ou saisie des identifiants, le Client peut à tout moment retourner dans son panier pour modifier, supprimer ou ajouter le(s) produit(s) sélectionné(s) et choisir le mode de livraison souhaité. Il pourra aussi saisir une adresse de livraison différente si besoin. Dès lors le Client sera dirigé vers une page récapitulative de sa commande ou il pourra au préalable consulter le(s) produit(s) sélectionné(s), la quantité, prix unitaire, réductions éventuelles, montant total de la commande incluant si nécessaire les frais de livraisons. A cette étape et tant que le Client n’aura pas validé l’acceptation des conditions générales de ventes et cliquez sur le bouton « suivant » il pourra procéder à toutes les modifications nécessaire citées plus haut. A ce stade de la commande le Client est dirigé vers la page de paiement. Après paiement et validation de la commande, le Client recevra un E-mail de confirmation dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande. Cet E-Mail de confirmation considèrera l’acceptation de la commande et de l’intégralité du paiement par la société COPADEX. D’autre part il est conseillé au Client de conserver et d’imprimer cet E-Mail. Dans le cas ou cet E-Mail de confirmation ne serait pas reçu dans le délai indiqué, le Client pourra contacter le service client de Maxxis Store. Tout défaut de paiement pourra entrainer l’annulation de la commande par la société COPADEX. Pour certaines commandes et afin d’obtenir la validation définitive de la commande, Copadex se réserve le droit de demander des informations ou documents supplémentaires. Cette demande sera alors formulée par mail et le Client disposera d’un délai de sept (7) jours pour fournir ces documents. Passé ce délai, et en cas de non réception de ces documents, Copadex se réservera le droit d’annuler l’intégralité de la commande. Une fois que la commande sera prête à être expédiée, le Client recevra un E-Mail récapitulant l’intégralité de sa commande et la confirmation d’envoi.

Conformément à l’article 1369-5 du code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La société COPADEX se réserve la propriété du/des PRODUITS jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société COPADEX.

La société COPADEX ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT  sur le formulaire de commande.

ARTICLE 8 LIVRAISON.

Les produits disponibles sur le site de MAXXIS STORE seront livrés en France Métropolitaine (hors corse) dans un délai maximum de trente (30) jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le délai de LIVRAISON commence à courir une fois la commande entièrement réglée ; Ce délai sera précisé sur la page de confirmation de commande du client. Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Copadex s’engage à faire tout son possible afin d’assurer la livraison de la commande dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais étant donnés à titre indicatif, tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.

En cas de remboursement total ou partiel la somme sera remboursée dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la demande d’annulation du Client.

Pour la livraison à domicile, le Client est tenue de transmettre lors de la commande toutes les informations nécessaire à la livraison, ceci afin d’en garantir la bonne exécution. Un avis de passage sera laissé par le transporteur en cas d’absence le jour de la livraison. Le client devra alors impérativement prendre contact, dans les plus brefs délais, avec le transporteur ou Copadex afin de procéder à l’organisation d’un deuxième passage ou d’un enlèvement par le Client à l’agence du transporteur. Dans la mesure où le Client fait le choix d’enlèvement de sa commande à l’agence du transporteur, celle-ci sera disponible durant sept (7) jours à l’agence. Passé ce délai la marchandise sera automatiquement retournée vers la société Copadex aux frais du client. En cas de litige ou difficultés rencontrés avec le transporteur, le Client disposera d’un délai de sept (7) jours pour en informer COPADEX par E-mail.

Toute anomalie concernant le produit (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés, défectueux...) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (7 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraînera une prérogation du délai de livraison prévu selon les modalités définies par le site DE E COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT ;

ARTICLE 9 RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison des produits à domicile, pour retourner à ses frais pour quelque raison que ce soit ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement et d’annulation de commande. C’est la date figurant sur le bordereau du transporteur et signé par le client qui vaudra pour preuve.

En cas de rétractation le client devra impérativement contacter le service client au 02 38 85 90 90 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@copadex.com en précisant le numéro de commande.

Dans le cadre d’un retour, le transporteur devra être mandaté par Copadex. Le Client devra alors organiser le retour des pneumatiques avec ce transporteur par E-Mail ou par téléphone auprès de Copadex. Le remboursement des Pneumatiques ne sera valable et effectué qu’après le retour des produits en parfait état, joint au bon de livraison original daté et signé par le Client. Les pneumatiques qui ont été montés, utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris et ni remboursés. Tous les risques inhérents au transport pendant le retour des marchandises est à la charge du client. Après vérification des produits retournés le client sera remboursé par CB ou par chèque de la totalité de la commande sous un délai de 30 jours à compter de la date de rétractation du Client. Les frais de retour d’un montant de 15 euros TTC par pneumatique seront automatiquement déduits du remboursement.

Retour pour motifs suivants :

En cas de non-conformité des produits reçus par rapport aux produits commandés, les frais de retour seront à la charge de Copadex.

En cas d’erreur du client lors de sa commande (dimension, indice de charge, indice de vitesse, profil...) les frais de retour seront à la charge du client pour un montant de 15 euros TTC . Comme pour la rétractation le client devra contacter le service client Copadex au 02 38 85 90 90 ou par mail à info@copadex.com en indiquant son numéro de commande.

Dans ce cas Copadex organisera le retour des produits par le transporteur de son choix.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Les articles en vente sur le Maxxis Store peuvent donner droit à la garantie du fabricant, en fonction des profils et marques concernées. Copadex n’apportera aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant. En cas de besoin d’un déclenchement de garantie sur un produit vendu sur le Maxxis Store, il sera impérativement demandé au client de fournir la facture d’achat du/des produit(s).

ARTICLE 11 : CONFORMITE & GARANTIE LEGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la société COPADEX, et ce notamment via le site de e-commerce à l’adresse ci-dessous indiquée :

http://www.maxxis-store.fr/

Avec les informations suivantes

Numéro de commande

Nom prénom et adresse

Référence du ou des articles à retourner

Motif(s) du retour pour non-conformité

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.

Si le défaut de conformité est avéré, le client peut soit obtenir le remplacement du produit sous 20jours (si en stock) soit l’annulation de la commande et ce fait le remboursement de la commande. Dans l’hypothèse où le choix du client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regarde le la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, la société COPADEX se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte.

De même, dans l’hypothèse d’un remplacement impossible, la société COPADEX s’engage à restituer le prix dans les 20 jours à réception des produits retournés par le client à l’adresse suivante : Copadex, BP 37 – La Garenne Malot, 45120 Châlette sur Loing

La société COPADEX n’est pas tenu responsable des vices apparents que le client aurait par lui-même constaté et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le client devra renvoyer le produit à l’adresse suivante :

COPADEX

RN7

45120 CHALETTE SUR LOING

.

ARTICLE 12 PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation le site de E-COMMERCE, la société COPADEX est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés sous le numéro 1395098

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@copadex.com  ou par courrier papier à l’adresse Copadex, BP 37 – La Garenne Malot, 45120 Chalette sur Loing en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

ARTICLE 13 RESPONSABILITE

Les produits en vente sur le Maxxis Store sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation. Les photographies et illustrations présentes sur les fiches des produits sur le site Maxxis Store sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Copadex. Pour toute information complémentaire, le Client est invité à contacter Copadex. En cas d’erreur entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Copadex ne saurait en être tenue responsable.

Les articles livrés demeurent la propriété de Copadex jusqu’à leur paiement total et à leur livraison.

La responsabilité de la société COPADEX ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au client notamment lors de la saisie de la commande.

La société COPADEX ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeur telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

ARTICLE 14 DISPOSITION GENERALES

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT ;

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économie sur les Parties de la disposition remplacée.

ARTICLE 15 DROIT APLLICABLE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumit au droit français. Il est rédigé en langue française.

L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des prestations induites, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

ARTICLE 16 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.Maxxis-Store.fr (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) est la propriété de COPADEX et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 17 LITIGE

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux d’ORLEANS seront compétents.